01 December 2011

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 01-12-2011
Geen titel Frans 01-12-2011
Geen titel Frans 01-12-2011
Geen titel Frans 01-12-2011
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Frans 01-12-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'asbl Steunpunt Levend Erfgoed pour la gestion simplifiée Frans 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation syndicale (1) Frans 01-12-2011
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak Frans 01-12-2011
Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 5 août 2011 rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2010 au 'Fonds social des entreprises pour la récupération du papier'; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2010 au "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" (1) Frans 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre (1) Frans 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au paiement des jours de carence (1) Frans 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail (1) Frans 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à mi-temps (1) Frans 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à partir de 56 ans (1) Frans 01-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement. - Erratum Frans 01-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement Frans 01-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 20septiesdecies de l'ordonnance du 1<sup>er</sup> avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale Frans 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans (1) Frans 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans moyennant une carrière de 40 années (1) Frans 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité (1) Frans 01-12-2011