01 December 2011

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à partir de 58 ans (1) Frans 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la détermination du salaire (1) Frans 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension après licenciement (1) Frans 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au travail intérimaire (1) Frans 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux écochèques - modification de la convention collective de travail du 30 avril 2009 relative au menu « pouvoir d'achat » (1) Frans 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension à partir de 56 ans (1) Frans 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail (1) Frans 01-12-2011
Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police (1) Frans 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux heures supplémentaires (1) Frans 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au reclassement professionnel (1) Frans 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, abrogeant une convention collective de travail et des dispositions dans des conventions collectives de travail relatives à l'intervention financière de l'employeur dans les frais de déplacement des travailleurs (1) Frans 01-12-2011
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale (1) Frans 01-12-2011
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Frans 01-12-2011
Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Soudan du Sud Frans 01-12-2011
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I<sup>er</sup> et II et l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001, modifiés par le Protocole fait à Berlin le 23 juin 2009 ainsi qu'au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I<sup>er</sup> et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001 (1) Frans 01-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire Frans 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux indemnités pour régime de stand-by (1) Frans 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la formation syndicale (1) Frans 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux frais de transport (1) Frans 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de travail des chauffeurs des services de location de voitures avec chauffeur (1) Frans 01-12-2011