16 December 2011

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Geen titel Frans 16-12-2011
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Règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2011 (1) Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (Société flamande des Transports - De Lijn) Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » (Plate-forme de Coopération pour les Soins de Santé primaires) Frans 16-12-2011
Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et l'acte final, signé à Luxembourg le 29 avril 2008 (1) Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2011 Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 pour ce qui concerne les normes d'antennes fixes et temporaires pour des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du « Master of European Union Policy » comme nouvelle formation du « Vesalius College » Frans 16-12-2011
Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011 (1) Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties vertes pour petites, moyennes et grandes entreprises Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° VIII.a « Château de Rivieren » approuvé par arrêté royal du 5 novembre 1952, modifié Frans 16-12-2011
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012 (1) Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du deuxième Arrêté sur la Garantie du 18 février 2005, du troisième Arrêté sur la Garantie du 27 mai 2005, et du quatrième Arrêté sur la Garantie du 27 mars 2009 Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I<sup>re</sup> et l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, et l'annexe II de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 portant fixation du système de contribution pour l'utilisateur d'aide aux familles Frans 16-12-2011
Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois Frans 16-12-2011
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif voie des Ardennes Françaises et chaussée de Bertrix - Neufchâteau Frans 16-12-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues de la Rochette, de la Cherizelle et du Petit Culot, à Poupehan - Bouillon Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative aux structures de services de soins et de logement, en ce qui concerne l'extension de Vesta aux soins à domicile complémentaires et aux services d'aide logistique Frans 16-12-2011
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