16 December 2011

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Geen titel Frans 16-12-2011
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Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2012 (1) Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant Frans 16-12-2011
Geen titel Frans 16-12-2011
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Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement d'octroi d'une subvention d'investissement pour la numérisation des complexes de projection Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement au niveau flamand des organismes d'archivage culturel pour la période de gestion 2013-2017 Frans 16-12-2011
Arrêté royal portant exécution de l'article 47bis, &sect; 4, du Code d'Instruction criminelle Frans 16-12-2011
Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011 (1) Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits inscrits à l'allocation de base FC0 FB101 0100 et portant répartition partielle des crédits inscrits à l'allocation de base CB0 CB013 1100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Frans 16-12-2011
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la route de Ny - Hotton Frans 16-12-2011
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hennuyères - Braine-le-Comte Frans 16-12-2011