16 Décembre 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-12-2011
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Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2012 (1) Français 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant Français 16-12-2011
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 Français 16-12-2011
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Wisbeley - Libramont-Chevigny Français 16-12-2011
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 EUR à l'ASBL « Netwerk Bewust Verbruiken » comme intervention dans le projet « Infolabel/labelinfo.be » Français 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clé de répartition d'affectation des moyens du Fonds gravier pour l'année budgétaire 2012 Français 16-12-2011
Pas de titre Français 16-12-2011
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