16 Décembre 2011

Titre Langue Date
Ordonnance modifiant le Code des droits de succession Français 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° II « Heideken » approuvé par arrêté royal du 10 mars 1954, modifié Français 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2012 Français 16-12-2011
Règlement contenant l'ajustement du budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2011 (1) Français 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB007 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Français 16-12-2011
Pas de titre Français 16-12-2011
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