23 December 2011

Titel Taal Datum
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 (1) Frans 23-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Frans 23-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Frans 23-12-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie Frans 23-12-2011
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière et diverses dispositions d'autres décrets ayant trait à la politique foncière et immobilière (1) Frans 23-12-2011
Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1) Frans 23-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Wonen-Vlaanderen » (Agence du Logement) Frans 23-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne l'actualisation des arrêtés précités par rapport à l'évolution de la technique Frans 23-12-2011
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