06 Februari 2012

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Geen titel Frans 06-02-2012
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Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 août 2011 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2012 Frans 06-02-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécutant de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008. - Erratum Frans 06-02-2012
Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 06-02-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 (1) Frans 06-02-2012
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du gilet gris de sécurité portant le numéro AL-1220, produit par la firme Allflash Produktions & Vertriebs GmbH Frans 06-02-2012
Arrêté ministériel instaurant une interdiction temporaire de la chasse à cause du gel de longue durée. - Erratum Frans 06-02-2012
Loi modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la poursuite de certaines infractions commises à l'étranger (1) Frans 06-02-2012
Arrêté ministériel portant le refus de l'autorisation de Michel Dupont, en nom propre, en tant qu'agence d'emploi privée Frans 06-02-2012