04 Maart 2012

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines Frans 04-03-2012
Loi relative à la Centrale des Crédits aux Entreprises (1) Frans 04-03-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles (CP 145) (1) Frans 04-03-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'agriculture (CP 144) (1) Frans 04-03-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302) (1) Frans 04-03-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (C.P. 126) (1) Frans 04-03-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Frans 04-03-2012
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Bien-être au travail Frans 04-03-2012
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité national ou technique Frans 04-03-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux Frans 04-03-2012
Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé Frans 04-03-2012
Arrêté royal portant démission d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire Frans 04-03-2012
Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé Frans 04-03-2012
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires Frans 04-03-2012
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique Frans 04-03-2012
Loi relative à la Centrale des Crédits aux Entreprises. - Traduction allemande Frans 04-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) relative au remplacement des jours fériés du 1<sup>er</sup> janvier 2012, du 21 juillet 2012 et du 11 novembre 2012 (1) Frans 04-03-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (CP 133) (1) Frans 04-03-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) (1) Frans 04-03-2012
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1) Frans 04-03-2012