04 March 2012

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Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines French 04-03-2012
Loi relative à la Centrale des Crédits aux Entreprises (1) French 04-03-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles (CP 145) (1) French 04-03-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'agriculture (CP 144) (1) French 04-03-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302) (1) French 04-03-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (C.P. 126) (1) French 04-03-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé French 04-03-2012
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Bien-être au travail French 04-03-2012
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité national ou technique French 04-03-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux French 04-03-2012
Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé French 04-03-2012
Arrêté royal portant démission d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire French 04-03-2012
Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé French 04-03-2012
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires French 04-03-2012
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique French 04-03-2012
Loi relative à la Centrale des Crédits aux Entreprises. - Traduction allemande French 04-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) relative au remplacement des jours fériés du 1<sup>er</sup> janvier 2012, du 21 juillet 2012 et du 11 novembre 2012 (1) French 04-03-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (CP 133) (1) French 04-03-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) (1) French 04-03-2012
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1) French 04-03-2012