05 Maart 2012

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au travailleur mobile dans le secteur des soins infirmiers à domicile (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension à partir de 56 ans (40 ans de carrière) dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la durée de travail flexible (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension à 58 ans (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux dispositions temporaires en matière de prépension conventionnelle (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la mise au travail de groupes à risque (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans moyennant une carrière de 33 années et 20 ans dans un régime de travail tel que visé dans l'article 1er de la convention collective de travail n° 46 du Conseil national du travail (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1) Frans 05-03-2012
Koninklijk besluit tot vaststelling, voor het jaar 2012, van het bedrag en de betalingsmodaliteiten en -termijnen van de bijdragen verschuldigd door de werkgevers waarvan de ondernemingen bedoeld worden in artikel 2, 3°, a), van de wet van 26 juni 2002 betreffende de sluiting van de ondernemingen aan het Fonds tot vergoeding van de in geval van sluiting van ondernemingen ontslagen werknemers (1) Nederlands 05-03-2012
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 28 juni 2011, gesloten in het Paritair Comité voor de handel in voedingswaren, betreffende het brugpensioen vanaf 56 jaar - 40 jaar loopbaan (1) Nederlands 05-03-2012
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 13 februari 2004 tot vastlegging van de tarieven voor prestaties geleverd voor rekening van derden door het Koninklijk Instituut voor het Kunstpatrimonium Nederlands 05-03-2012
Ministerieel besluit tot vaststelling van de functiebeschrijving van directeur van de directie van de speciale eenheden en de daaruit voortvloeiende profielvereisten. - Erratum Nederlands 05-03-2012
Ministerieel besluit tot vaststelling van de functiebeschrijving van directeur van de directie van de speciale eenheden en de daaruit voortvloeiende profielvereisten Nederlands 05-03-2012
Geen titel Nederlands 05-03-2012