05 Maart 2012

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au petit chômage (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension à partir de 56 ans (40 ans de carrière) (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative aux primes d'encouragement flamandes (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la fin du contrat de travail, sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans les boulangeries, pâtisseries et salons de consommation (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la formation (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la prépension (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 30 janvier 2006 relative à la classification des fonctions du personnel non-roulant des entreprises du transport de choses et de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 05-03-2012
Geen titel Frans 05-03-2012
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