19 Maart 2012

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009 (1) Frans 19-03-2012
Décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (1) Frans 19-03-2012
Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, faite à Paris le 2 novembre 2001 (1) Frans 19-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 octobre 2011 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2012 Frans 19-03-2012
Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne (I). - Erratum Frans 19-03-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers-Puurs, situé à Hoboken à la hauteur de la borne kilométrique 45.470 Frans 19-03-2012
Geen titel Frans 19-03-2012
Geen titel Frans 19-03-2012
Geen titel Frans 19-03-2012
Geen titel Frans 19-03-2012
Geen titel Frans 19-03-2012
Geen titel Frans 19-03-2012
Geen titel Frans 19-03-2012
Geen titel Frans 19-03-2012
Geen titel Frans 19-03-2012
Geen titel Frans 19-03-2012
Geen titel Frans 19-03-2012
Geen titel Frans 19-03-2012
Geen titel Frans 19-03-2012
Geen titel Frans 19-03-2012