19 Maart 2012

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Geen titel Frans 19-03-2012
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Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes. - Traduction allemande Frans 19-03-2012
Décret visant à lutter contre certaines formes de discrimination Frans 19-03-2012
Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes Frans 19-03-2012
Arrêté royal portant approbation du règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d'investissement Frans 19-03-2012
Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique Frans 19-03-2012
Arrêté royal portant approbation du règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d'investissement. - Erratum Frans 19-03-2012
Arrêté royal octroyant un subside au « Psychiatrisch Centrum Sleidinge » pour le projet pilote "traitement intensif de patients présentant un double diagnostic" Frans 19-03-2012
Arrêtés ministériels modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata Frans 19-03-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes Frans 19-03-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes Frans 19-03-2012
Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne (I) (1) Frans 19-03-2012
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 19-03-2012
Arrêté ministériel n° 28 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant Frans 19-03-2012
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2032" Frans 19-03-2012
Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et l'Acte final, signés à Ouagadougou le 22 juin 2010 (1) Frans 19-03-2012