23 Maart 2012

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint à la Commémoration de la Première Guerre mondiale Frans 23-03-2012
Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et d'un premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Liège Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une garantie de la Région flamande pour les emprunts accordés à diverses Entités locales par le Fonds de réduction du coût global de l'énergie Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de transferts, de transformations, de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein et de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux pouvoirs locaux et régies autonomes en vue de l'acquisition d'un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d'insertion Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'acquisition d'un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux Frans 23-03-2012
Geen titel Frans 23-03-2012
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