23 Maart 2012

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 23-03-2012
Geen titel Frans 23-03-2012
Geen titel Frans 23-03-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants. - Erratum Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité, portant modification de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 contenant des dispositions relatives à la création d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, abrogeant le chapitre III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2006 instaurant certaines primes aux bovins, et abrogeant diverses dispositions Frans 23-03-2012
Arrêté royal portant démission du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes et de l'Institut professionnel des agents immobiliers et nomination de leur successeurs Frans 23-03-2012
Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes du Brabant wallon et portant démission et nomination d'un deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes du Hainaut Frans 23-03-2012
Arrêté royal portant démission du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes et nomination de son successeur Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> avril 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 23-03-2012
Arrêté royal portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement Frans 23-03-2012
Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2012 Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en formation historique et géographique en 2<sup>e</sup> année de l'enseignement secondaire Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent Frans 23-03-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail prévus par l'article 25, &sect; 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre Frans 23-03-2012
Décret portant reprise par la VMSW et l'« Agentschap Wonen-Vlaanderen » de membres du personnel de l'asbl « Vlaams Overleg Bewonersbelangen » et portant modification du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, en ce qui concerne les services de location (1) Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 Frans 23-03-2012
Décret réorganisant les études du secteur de la santé (1) Frans 23-03-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2010 relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie Frans 23-03-2012