23 Mars 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en éveil en 2<sup>e</sup> année de l'enseignement primaire Français 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de transferts, de transformations, de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein et de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel Français 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux pouvoirs locaux et régies autonomes en vue de l'acquisition d'un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux Français 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d'insertion Français 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'acquisition d'un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux Français 23-03-2012
Pas de titre Français 23-03-2012
Pas de titre Français 23-03-2012
Pas de titre Français 23-03-2012
Pas de titre Français 23-03-2012
Pas de titre Français 23-03-2012
Pas de titre Français 23-03-2012
Pas de titre Français 23-03-2012
Pas de titre Français 23-03-2012
Pas de titre Français 23-03-2012
Pas de titre Français 23-03-2012
Pas de titre Français 23-03-2012
Pas de titre Français 23-03-2012
Pas de titre Français 23-03-2012
Pas de titre Français 23-03-2012