29 Maart 2012

Titel Taal Datum
Loi-programme (II) (1) Frans 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général adjoint (A4+) auprès de l'Institut bruxellois pour la Recherche et l'Innovation (INNOViris) Frans 29-03-2012
Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative Frans 29-03-2012
Arrêté royal fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge Frans 29-03-2012
Loi portant des dispositions diverses (I) (1) Frans 29-03-2012
Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 29-03-2012
Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2012 Frans 29-03-2012
Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Frans 29-03-2012
Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi Frans 29-03-2012
Arrêté royal renouvelant le mandat d'un vice-président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers Frans 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel Frans 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au réinvestissement Frans 29-03-2012
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