29 Mars 2012

Titre Langue Date
Loi-programme (II) (1) Français 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général adjoint (A4+) auprès de l'Institut bruxellois pour la Recherche et l'Innovation (INNOViris) Français 29-03-2012
Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative Français 29-03-2012
Arrêté royal fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge Français 29-03-2012
Loi portant des dispositions diverses (I) (1) Français 29-03-2012
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009. - Traduction allemande Français 29-03-2012
Loi-programme (I) Traduction allemande d'extraits Français 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la création Français 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels Français 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la promotion Français 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la formation Français 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la création. - Erratum Français 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 reconnaissant un groupement de fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son subventionnement Français 29-03-2012
Loi-programme (I) Français 29-03-2012
Loi portant des dispositions diverses (II) Français 29-03-2012
Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments Français 29-03-2012
Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Français 29-03-2012
Pas de titre Français 29-03-2012
Pas de titre Français 29-03-2012
Pas de titre Français 29-03-2012