29 Mars 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-03-2012
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Loi portant assentiment à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, ouverts à la signature à Ouagadougou le 22 juin 2010 et à Bruxelles du 1<sup>er</sup> juillet au 31 octobre 2010 (1) (2) Français 29-03-2012
Loi-programme (I) Français 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Français 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général (A5) auprès de l'Institut bruxellois pour la Recherche et l'Innovation (INNOViris) Français 29-03-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, &sect; 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 25 février 1994 déterminant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs Français 29-03-2012
Arrêté royal fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge Français 29-03-2012
Loi portant des dispositions diverses (II) (1) Français 29-03-2012
Pas de titre Français 29-03-2012
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