29 Maart 2012

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Geen titel Frans 29-03-2012
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Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Frans 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation du fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours introduits contre les décisions de la Direction de l'Inspection régionale du Logement Frans 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant délégation au délégué général aux droits de l'enfant Frans 29-03-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat Frans 29-03-2012
Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 29-03-2012
Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2012 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001 Frans 29-03-2012
Arrêté royal fixant pour l'année 2012 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi Frans 29-03-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 fixant, pour l'année 2011, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Frans 29-03-2012
Loi portant des dispositions diverses (I) Traduction allemande d'extraits Frans 29-03-2012
SIAMU. - Promotion contingentée Frans 29-03-2012
Plan particulier d'affectation du sol Frans 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel Frans 29-03-2012
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'offre de reprise, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés Frans 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de la ville de Bruxelles Frans 29-03-2012
Geen titel Frans 29-03-2012
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