19 April 2012

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public Frans 19-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt-Montzen, situé à Henri-Chapelle, à la hauteur de la borne kilométrique 5.190 Frans 19-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt-Montzen, situé à Henri-Chapelle, à la hauteur de la borne kilométrique 3.894 Frans 19-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt-Montzen, situé à Welkenraedt, à la hauteur de la borne kilométrique 1.996 Frans 19-04-2012
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/3223/58 du 16 mars 1982 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 58 à Gand- Eeklo, situé à Evergem, à la hauteur de la borne kilométrique 18.508 Frans 19-04-2012
Arrêté ministériel portant agrément des formulaires de déclaration des débiteurs de la rémunération proportionnelle visée à l'article 60 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 19-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Merbes-le-Château Frans 19-04-2012
Arrêté ministériel portant nomination des membres et de leurs suppléants, et des secrétaires des conseils d'agrément des experts en automobiles Frans 19-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière Frans 19-04-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de validation des compétences "CDC FOREm Formation Logistique - Houdeng" pour les métiers de Conducteur de chariot élévateur et de Magasinier Frans 19-04-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de validation des compétences « FOREm Formation Logistique - Liège » pour les métiers de Conducteur de chariot élévateur et de Magasinier Frans 19-04-2012
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone Frans 19-04-2012
Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Singapour le 6 novembre 2006, telle que modifiée par le Protocole fait à Singapour le 6 novembre 2006 et par le Protocole fait à Bruxelles le 16 juillet 2009 (1) Frans 19-04-2012
Arrêté ministériel n° 18 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB Frans 19-04-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2009 portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale Frans 19-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes Frans 19-04-2012
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010 (1) Frans 19-04-2012
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Oslo le 14 avril 1988, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 10 septembre 2009 (1) Frans 19-04-2012
Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique de la Communauté française Frans 19-04-2012
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