19 April 2012

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-04-2012
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Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des Guichets de Crédit social Frans 19-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public Frans 19-04-2012
Ordonnance modifiant les articles 2, 5 et 6 de l'ordonnance du 18 décembre 2008 relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public (1) Frans 19-04-2012
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant fait à Bruxelles le 11 décembre 2002 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 16 juillet 2009 (1) Frans 19-04-2012
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djarkarta le 9 novembre 2009 (1) Frans 19-04-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de conducteur de chariot élévateur dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue Frans 19-04-2012
Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation Hydrographique Internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005 (1) Frans 19-04-2012
Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2011 et faite à Paris le 6 novembre 2001 (1) Frans 19-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public Frans 19-04-2012