20 April 2012

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de dispatcher des transports routiers de marchandises Frans 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural Frans 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la subvention pour 2012 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT Frans 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Spa, à la hauteur de la borne kilométrique 10.700 Frans 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Tournai, à la hauteur de la borne kilométrique 66.575 Frans 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 55.706 Frans 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 3.158 Frans 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation d'une personne qui assiste le mineur lors de l'exercice de ses droits dans l'aide intégrale à la jeunesse lorsque le mineur et ses parents ont des intérêts incompatibles et que le mineur n'est pas capable de désigner lui-même un intervenant ou lorsque personne n'exerce l'autorité parentale Frans 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 57.612 Frans 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 7.196 Frans 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 6.050 Frans 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 49.206 Frans 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 48.421 Frans 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Lokeren, à la hauteur de la borne kilométrique 52.743 Frans 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Lokeren, à la hauteur de la borne kilométrique 53.345 Frans 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 51.218 Frans 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 124 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Mouscron-frontière française, situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 56.825 Frans 20-04-2012
Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Frans 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 7.703 Frans 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Stedenfonds » (Fonds des Villes) pour l'année 2012 Frans 20-04-2012