20 April 2012

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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de dispatcher des transports routiers de marchandises French 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural French 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la subvention pour 2012 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Spa, à la hauteur de la borne kilométrique 10.700 French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Tournai, à la hauteur de la borne kilométrique 66.575 French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 55.706 French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 3.158 French 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation d'une personne qui assiste le mineur lors de l'exercice de ses droits dans l'aide intégrale à la jeunesse lorsque le mineur et ses parents ont des intérêts incompatibles et que le mineur n'est pas capable de désigner lui-même un intervenant ou lorsque personne n'exerce l'autorité parentale French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 57.612 French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 7.196 French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 6.050 French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 49.206 French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 48.421 French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Lokeren, à la hauteur de la borne kilométrique 52.743 French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Lokeren, à la hauteur de la borne kilométrique 53.345 French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 51.218 French 20-04-2012
No title French 20-04-2012
No title French 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de magasin point de vente petit et moyen French 20-04-2012
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2012 adaptant les objectifs finaux pour la formation 'Aanvullende Algemene Vorming' (formation générale complémentaire) de la discipline 'Algemene Vorming' (formation générale) de l'enseignement secondaire des adultes (1) French 20-04-2012