20 April 2012

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Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique mixte dite « Scailmont » extension avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Manage French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Spa, à la hauteur de la borne kilométrique 12.047 French 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du modèle de convention entre le Gouvernement flamand et les réseaux d'expertise et plateformes régionales dans le cadre des formations des enseignants en Flandre French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 6.320 French 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant dentaire French 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les polders « Oud-Noordland » et « Nieuw-Noordland » French 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles générales régissant l'apposition d'affiches électorales et l'organisation de caravanes motorisées French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 9.620 French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 50.504 French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 51.670 French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Termonde, à la hauteur de la borne kilométrique 45.518 French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 48.038 French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 49.827 French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 47.560 French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Pepinster, à la hauteur de la borne kilométrique 0.607 French 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "Master of Plant Biotechnology" comme nouvelle formation de la "Universiteit Gent" French 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de magasinier French 20-04-2012
Décret portant diverses dispositions en matière d'environnement et de nature (1) French 20-04-2012
Arrêté ministériel portant remplacement des membres de la Commission fonds de formation titres-services (1) French 20-04-2012
No title French 20-04-2012