20 April 2012

Title Language Date
No title French 20-04-2012
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Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2012 portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'informatie- en communicatietechnologie' (technologie d'information et de communication) de l'éducation de base (1) French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Pepinster, à la hauteur de la borne kilométrique 1.560 French 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master "master in de epidemiologie" comme nouvelle formation de la "Universiteit Antwerpen" French 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 117 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Mouscron-frontière française, situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 51.863 French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 123 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Mouscron-frontière française, situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 56.506 French 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Termonde, à la hauteur de la borne kilométrique 46.573 French 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2012 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT French 20-04-2012