22 April 2012

Titel Taal Datum
Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968. - Traduction allemande Frans 22-04-2012
Loi visant à lutter contre l'écart salarial entre hommes et femmes. - Traduction allemande Frans 22-04-2012
Arrêté royal portant révocation, nomination et rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public "Coopération technique belge" Frans 22-04-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Doel Frans 22-04-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pompes funèbres (CP 320) (1) Frans 22-04-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 fixant les modalités d'octroi et le montant des indemnités à allouer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires des commissions et sous-commissions paritaires (1) Frans 22-04-2012
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métaux pour utilisation dans les sièges, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 22-04-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir (SCP 128.05) (1) Frans 22-04-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises de tannerie ressortissant à la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts (SCP 128.01) (1) Frans 22-04-2012
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie Frans 22-04-2012
Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du Fonds des accidents médicaux Frans 22-04-2012
Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée Frans 22-04-2012
Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales Frans 22-04-2012
Loi visant à assurer les droits à la pension des membres du personnel de l'enseignement supérieur non universitaire suite à leur intégration au sein des universités (1) Frans 22-04-2012
Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 Frans 22-04-2012
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers. - Traduction allemande Frans 22-04-2012
Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives en argent de 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 EUROS Frans 22-04-2012
Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 relatif aux contrôles chimiques en ce qui concerne l'histamine dans le poisson Frans 22-04-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA F.B.F.C. INTERNATIONAL comme exploitant d'une installation nucléaire Frans 22-04-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire Frans 22-04-2012