26 April 2012

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de la PBE Frans 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL Frans 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 1 Frans 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service. - Avis rectificatif Frans 26-04-2012
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours Frans 26-04-2012
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Oslo le 14 avril 1988, telle que modifiée par le Protocole, fait à Bruxelles le 10 septembre 2009 (1) Frans 26-04-2012
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l'Accord additionnel, fait à Bruxelles le 13 mars 1991, et par le Protocole, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009 (1) Frans 26-04-2012
Décret portant exécution du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (1) Frans 26-04-2012
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011 (1) Frans 26-04-2012
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010 (1) Frans 26-04-2012
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005, telle que modifiée par le Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009 (1) Frans 26-04-2012
Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale (1) Frans 26-04-2012
Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Singapour le 6 novembre 2006, telle que modifiée par le Protocole, fait à Singapour le 6 novembre 2006 et par le Protocole, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009 (1) Frans 26-04-2012
Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005 (1) Frans 26-04-2012
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 (1) Frans 26-04-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires Frans 26-04-2012
Arrêté royal portant exécution, en matière de pension des travailleurs salariés, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses Frans 26-04-2012
Geen titel Frans 26-04-2012
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