26 April 2012

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO Frans 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 août 2012 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » Frans 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 2 Frans 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité d'IEH Frans 26-04-2012
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (1) Frans 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1<sup>er</sup> janvier 2012 Frans 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Evere d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 11 « Deknoop », approuvé par arrêté royal du 4 juillet 1955 Frans 26-04-2012
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010 (1) Frans 26-04-2012
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007 (1) Frans 26-04-2012
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg, le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'avenant, fait à Bruxelles le 11 décembre 2002, et par l'avenant, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009 (1) Frans 26-04-2012
Décret portant assentiment à l'accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011 (1) Frans 26-04-2012
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 (1) Frans 26-04-2012
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole fait à Canberra le 20 mars 1984 et le second Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009 (1) Frans 26-04-2012
Décret portant assentiment à la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée par le Protocole, fait à Copenhague le 27 septembre 1999, et le Protocole, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009 (1) Frans 26-04-2012
Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culture subaquatique, adoptée le 2 novembre 2001 et faite à Paris le 6 novembre 2001 (1) Frans 26-04-2012
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Traduction allemande Frans 26-04-2012
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