26 Avril 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-04-2012
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Evere d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 700 « Bonheur », approuvé par arrêté de l'Exécutif du 5 juillet 1990 Français 26-04-2012
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande Français 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et l'adoption de nouvelles conditions de gestion de la réserve naturelle agréée Le Cobri à Rochefort Français 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et l'adoption de nouvelles conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de Chi Fontaine à Gouvy Français 26-04-2012