07 Juni 2012

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Geen titel Frans 07-06-2012
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Arrêté 2012/27 modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « Action sociale et Famille » et « Santé » du Collège de la Commission communautaire française Frans 07-06-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé Frans 07-06-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Houyet Frans 07-06-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA SOWAFINAL Frans 07-06-2012
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) (1) Frans 07-06-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales Frans 07-06-2012
Arrêté du Gouvernement portant programmation des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées Frans 07-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles Frans 07-06-2012
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées (1) Frans 07-06-2012
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