07 Juni 2012

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 07-06-2012
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2009 portant désignation des membres de la Commission de soutien Frans 07-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité Frans 07-06-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier Frans 07-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections communales, ainsi que les modèles du certificat et de la déclaration sur l'honneur visés à l'article 42bis, &sect; 1<sup>er</sup>, 7°, du Code électoral communal bruxellois Frans 07-06-2012
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission "Jeunesse" de la Communauté germanophone Frans 07-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales Frans 07-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française du 1<sup>er</sup> janvier 2008 au 30 juin 2013 Frans 07-06-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Hamoir Frans 07-06-2012