21 Juni 2012

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Geen titel Frans 21-06-2012
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Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense (1) Frans 21-06-2012
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1983 classant comme monument les parties anciennes de l'église Saint-Remacle et du presbytère à Thommen et comme site l'ensemble formé par ces édifices et leurs abords Frans 21-06-2012
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit "Auf Kleinhardt" à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, n° 26B (deux tumuli du côté nord-ouest de la parcelle, le long de la route) Frans 21-06-2012
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument la maison "Van Orley" sise Burg-Reuland 124 Frans 21-06-2012
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 septembre 2005 classant comme monument la maison sise Dürler 26A, à Burg-Reuland Frans 21-06-2012
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument l'église Saint-Etienne à Burg-Reuland Frans 21-06-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Walhain (Tourines-Saint-Lambert) Frans 21-06-2012
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du "Regional Cooperation Council", signé à Bruxelles le 29 août 2008 (1) Frans 21-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 portant nomination des membres de la CRD Frans 21-06-2012
Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention (1) Frans 21-06-2012
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur (1) Frans 21-06-2012
Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de l'envoi électronique des actes des autorités des centres publics d'action sociale dans le cadre de la tutelle administrative Frans 21-06-2012