21 Juni 2012

Titel Taal Datum
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux Frans 21-06-2012
Ordonnance transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures (1) Frans 21-06-2012
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la plate-forme eHealth Frans 21-06-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à Flémalle, situé à la hauteur de la borne kilométrique 4.811 Frans 21-06-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 avril 2007 soumettant à licence l'importation et l'exportation des marchandises susceptibles d'être utilisées en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Frans 21-06-2012
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 novembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport (1) Frans 21-06-2012
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) (1) Frans 21-06-2012
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (1) Frans 21-06-2012
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, la République de Monténégro, la République de Serbie et la "United Nations Interim Administration Mission in Kosovo" au nom du Kosovo, conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Central European Free Trade Agreement" signé à Bruxelles le 26 juin 2008 (1) Frans 21-06-2012
Arrêté royal relatif à la prolongation 2012-2013 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 et des dispositifs Gardiens de la Paix Frans 21-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation loyer Frans 21-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général (A5) auprès du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) Frans 21-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général adjoint (A4+) auprès du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) Frans 21-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale relatif à la désignation des fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement délégués aux fins de délivrer les certificats et permis d'environnement Frans 21-06-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2010 relatif à la nomination des membres siégeant au sein du Comité d'orientation en matière d'accompagnement des reconversions institué par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions Frans 21-06-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à Engis, situé à la hauteur de la borne kilométrique 8.795 Frans 21-06-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à Engis, situé à la hauteur de la borne kilométrique 7.240 Frans 21-06-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire n° 26A, qui relie la zone portuaire de Bruxelles au faisceau ferroviaire C de Schaerbeek-Formation, situé à Bruxelles, à une distance de 47 mètres de l'aiguillage n° 51 Frans 21-06-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy, situé à Flémalle, à la hauteur de la borne kilométrique 3.086 Frans 21-06-2012
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit "Im Kollerwinkel" à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, n<sup>os</sup> 1A (trois tumuli dans le coin sud-est de la parcelle) et 1D (un tumulus dans le coin ouest de la parcelle) Frans 21-06-2012