21 Juni 2012

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Geen titel Frans 21-06-2012
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux taxis électriques Frans 21-06-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay (Baileux) Frans 21-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 1993 portant exécution de l'ordonnance du 29 août 1991 visant à favoriser l'accès au logement moyen dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 21-06-2012
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1974 classant comme monument l'église Saint-Pierre à Ouren et comme site l'ensemble formé par l'église et les terrains environnants Frans 21-06-2012
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1993 classant comme monument le presbytère et ses annexes ainsi que le mur de clôture à Ouren Frans 21-06-2012
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument le château d'Oberhausen Frans 21-06-2012
Arrêté ministériel fixant les règles selon lesquelles les candidats figurant sur une liste de candidats sont visualisés sur l'écran d'un ordinateur de vote lors des élections locales et provinciales Frans 21-06-2012
Décret portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988 telles que modifiées par le Protocole d'amendement, fait à Paris le 27 mai 2010 (1) Frans 21-06-2012
Décret portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010 (1) Frans 21-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de l'administrateur-directeur général de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Frans 21-06-2012
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