21 Juin 2012

Titre Langue Date
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux Français 21-06-2012
Ordonnance transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures (1) Français 21-06-2012
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la plate-forme eHealth Français 21-06-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à Flémalle, situé à la hauteur de la borne kilométrique 4.811 Français 21-06-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay (Baileux) Français 21-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 1993 portant exécution de l'ordonnance du 29 août 1991 visant à favoriser l'accès au logement moyen dans la Région de Bruxelles-Capitale Français 21-06-2012
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1974 classant comme monument l'église Saint-Pierre à Ouren et comme site l'ensemble formé par l'église et les terrains environnants Français 21-06-2012
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1993 classant comme monument le presbytère et ses annexes ainsi que le mur de clôture à Ouren Français 21-06-2012
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument le château d'Oberhausen Français 21-06-2012
Arrêté ministériel fixant les règles selon lesquelles les candidats figurant sur une liste de candidats sont visualisés sur l'écran d'un ordinateur de vote lors des élections locales et provinciales Français 21-06-2012
Décret portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988 telles que modifiées par le Protocole d'amendement, fait à Paris le 27 mai 2010 (1) Français 21-06-2012
Décret portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010 (1) Français 21-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de l'administrateur-directeur général de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Français 21-06-2012
Pas de titre Français 21-06-2012
Pas de titre Français 21-06-2012
Pas de titre Français 21-06-2012
Pas de titre Français 21-06-2012
Pas de titre Français 21-06-2012
Pas de titre Français 21-06-2012
Pas de titre Français 21-06-2012