28 Juni 2012

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale Frans 28-06-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées Frans 28-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au cadre organique de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capital Frans 28-06-2012
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiques Frans 28-06-2012
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels Frans 28-06-2012
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques Frans 28-06-2012
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie Frans 28-06-2012
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée Frans 28-06-2012
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue Frans 28-06-2012
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie Frans 28-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 portant application de l'article 28 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 28-06-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 instaurant un régime de prime à l'herbe Frans 28-06-2012
Geen titel Frans 28-06-2012
Geen titel Frans 28-06-2012
Geen titel Frans 28-06-2012
Geen titel Frans 28-06-2012
Geen titel Frans 28-06-2012
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique Frans 28-06-2012
Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène Frans 28-06-2012
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 28-06-2012