20 Juli 2012

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article L4142-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et interdisant pour les élections provinciales et communales du 14 octobre 2012 l'utilisation de certains sigles Frans 20-07-2012
Arrêté royal modifiant les articles 28 et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 20-07-2012
Loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne la pension des travailleurs salariés et portant de nouvelles mesures transitoires en matière de pension de retraite anticipée des travailleurs salariés (1) Frans 20-07-2012
Arrêté royal relatif aux conditions de l'organisation de paris par la Loterie Nationale. - Addendum Frans 20-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale Frans 20-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale, en ce qui concerne la composition du comité directeur Frans 20-07-2012
Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2012 Frans 20-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement à la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) Frans 20-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant réduction du volume d'études de la formation de master 'master in de geneeskunde' dans l'enseignement supérieur en Flandre Frans 20-07-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Frans 20-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, de l'article 4.4.7, § 2, et de l'article 4.7.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'architecte du Gouvernement flamand Frans 20-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1993 fixant les modalités d'octroi de subventions pour l'achat d'appareils de mesure du bruit par les autorités provinciales et communales Frans 20-07-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie Frans 20-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le code déontologique pour les membres de l'inspection, visé à l'article 58 du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement Frans 20-07-2012
Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 20-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 nommant les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens Frans 20-07-2012
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Frans 20-07-2012
Arrêté royal relatif aux conditions de l'organisation de paris par la Loterie Nationale Frans 20-07-2012
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil pénitentiaire de la santé Frans 20-07-2012
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Frans 20-07-2012