20 Juli 2012

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 20-07-2012
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Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2012 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCAMLR) Frans 20-07-2012
Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières et la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans l'accord du 4 février 2011 et du 25 février 2011 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux pour le secteur des soins infirmiers à domicile, les maisons médicales et les maisons de soins psychiatriques pour l'année civile 2012 Frans 20-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prolongation de l'extension de la compétence d'enseignement 'Nederlands Tweede Taal Richtgraad 1' (néerlandais - deuxième langue degré-guide 1) du domaine d'apprentissage 'Nederlands Tweede Taal' (néerlandais - deuxième langue) de l'éducation de base aux centres d'éducation des adultes Frans 20-07-2012
Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 20-07-2012
Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Traduction allemande d'extraits Frans 20-07-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges Frans 20-07-2012
Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2010 et 2011 Frans 20-07-2012
Loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique, en ce qui concerne l'organisation de l'aménagement des espaces marins Frans 20-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision pour l'octroi de soutien au rendement pour l'emploi de personnes handicapées du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 Frans 20-07-2012
Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers Frans 20-07-2012
Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2011 de la Loterie Nationale Frans 20-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum Frans 20-07-2012
Circulaire relative à la délivrance de copies de la liste des électeurs aux partis et aux candidats. - Deux modèles de formulaires Frans 20-07-2012
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Frans 20-07-2012
Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 2 Frans 20-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 Frans 20-07-2012