20 Juli 2012

Titel Taal Datum
Loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne la pension des travailleurs salariés et portant de nouvelles mesures transitoires en matière de pension de retraite anticipée des travailleurs salariés. - Traduction allemande Frans 20-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant des mesures diverses de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture Frans 20-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 2011 nommant des magistrats suppléants au Conseil national et au Conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens Frans 20-07-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2007 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel Frans 20-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, de l'article 4.4.7, § 2, et de l'article 4.7.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'architecte du Gouvernement flamand Frans 20-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1993 fixant les modalités d'octroi de subventions pour l'achat d'appareils de mesure du bruit par les autorités provinciales et communales Frans 20-07-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie Frans 20-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le code déontologique pour les membres de l'inspection, visé à l'article 58 du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement Frans 20-07-2012
Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 20-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 nommant les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens Frans 20-07-2012
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Frans 20-07-2012
Arrêté royal relatif aux conditions de l'organisation de paris par la Loterie Nationale Frans 20-07-2012
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil pénitentiaire de la santé Frans 20-07-2012
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Frans 20-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2011 relatif à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance Frans 20-07-2012
Arrêté royal modifiant l'article 126 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage adaptant le complément d'ancienneté Frans 20-07-2012
Circulaire n° 602quater modifiant la circulaire 602 du 14 avril 2010 reprenant des informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel Frans 20-07-2012
Geen titel Frans 20-07-2012
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