20 Juillet 2012

Titre Langue Date
Loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne la pension des travailleurs salariés et portant de nouvelles mesures transitoires en matière de pension de retraite anticipée des travailleurs salariés. - Traduction allemande Français 20-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant des mesures diverses de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture Français 20-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 2011 nommant des magistrats suppléants au Conseil national et au Conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens Français 20-07-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2007 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel Français 20-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision pour l'octroi de soutien au rendement pour l'emploi de personnes handicapées du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 Français 20-07-2012
Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers Français 20-07-2012
Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2011 de la Loterie Nationale Français 20-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum Français 20-07-2012
Circulaire relative à la délivrance de copies de la liste des électeurs aux partis et aux candidats. - Deux modèles de formulaires Français 20-07-2012
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Français 20-07-2012
Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 2 Français 20-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 Français 20-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Français 20-07-2012
Pas de titre Français 20-07-2012
Pas de titre Français 20-07-2012
Pas de titre Français 20-07-2012
Pas de titre Français 20-07-2012
Pas de titre Français 20-07-2012
Pas de titre Français 20-07-2012
Pas de titre Français 20-07-2012