03 Augustus 2012

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 03-08-2012
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Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier universitaire BRUGMANN » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives » Frans 03-08-2012
Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier régional de la Citadelle » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » Frans 03-08-2012
Loi modifiant l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, 3°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Traduction allemande Frans 03-08-2012
Arrêté royal relatif au suivi en service des compteurs de gaz utilisés en milieu résidentiel, milieu commercial et milieu industriel léger. - Erratum Frans 03-08-2012
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'« International Association for Cereal Science and Technology (ICC) » Frans 03-08-2012
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire Frans 03-08-2012
Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 2006 relatif à la délimitation des lieux, faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun, auxquels s'appliquent les dispositions visées au chapitre IIIbis de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun. - Erratum Frans 03-08-2012
Loi relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la formation (1) Frans 03-08-2012
Arrêté ministériel n° 21 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB Frans 03-08-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 2009 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » Frans 03-08-2012
Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel Frans 03-08-2012
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile Frans 03-08-2012
Loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun et les sites nucléaires. - Traduction allemande Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention collective de travail du 20 septembre 2006 relative aux conditions de rémunération et de travail pour les travailleurs occupés dans le cadre des titres-services (1) Frans 03-08-2012