03 Augustus 2012

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolateries et les entreprises de pâtes à tartiner (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum et aux traitements mensuels (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux efforts de formation pour les années 2011 et 2012 (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative aux barèmes salariaux sectoriels minimums sur la base de l'expérience professionnelle (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la classification des fonctions du personnel non-roulant des entreprises du transport et de la manutention de choses pour le compte de tiers (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation en 2012 (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les conditions de rémunération du 1<sup>er</sup> janvier 2008 au 31 décembre 2008 et à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2009 pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, « la Médiathèque », organisations de jeunesse, télévisions locales (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de rémunération et de travail dans les centres de revalidation (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête horticole annuelle effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique Frans 03-08-2012
Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2012 de la Loterie Nationale Frans 03-08-2012
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 15.000 EUR pour l'ASBL Aidants-proches, pour l'année budgétaire 2012 Frans 03-08-2012
Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 2006 relatif à la délimitation des lieux, faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun, auxquels s'appliquent les dispositions visées au chapitre IIIbis de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun Frans 03-08-2012
Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif de Huy en matière de sécurité lors des matches de football Frans 03-08-2012
Arrêté royal relatif au suivi en service des compteurs de gaz utilisés en milieu résidentiel, milieu commercial et milieu industriel léger Frans 03-08-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 accordant une aide financière complémentaire aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives pour l'année 2012 Frans 03-08-2012
Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail Frans 03-08-2012