03 Augustus 2012

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'1/5<sup>e</sup> à une réduction à mi-temps pour les travailleurs de 55 ans (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au jour de carence (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à partir de 58 ans (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal relatif au suivi en service des compteurs de gaz utilisés en milieu résidentiel, milieu commercial et milieu industriel léger. - Erratum Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux conditions de rémunération et de travail (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » Frans 03-08-2012
Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier régional de Namur » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » Frans 03-08-2012
Arrêté royal octroyant un subside au « ZNA - PZ Stuivenberg » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives » Frans 03-08-2012
Arrêté royal octroyant un subside au « Universitair Ziekenhuis Gent » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, octroyant une prime de fin d'année au personnel employé en Région wallonne ou en Communauté germanophone (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par la Région wallonne (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale en remplacement de la convention collective de travail du 5 novembre 1979 et des conventions collectives de travail modifiant celle-ci (Communauté flamande) (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques Frans 03-08-2012
Loi portant dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Finances dans le cadre de ses missions Frans 03-08-2012
Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (1) Frans 03-08-2012
Décision de la Ministre de l'Intérieur Frans 03-08-2012
Arrêté royal portant exécution de l'article 21 de la loi du 7 novembre 2011 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêtéloi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1) Frans 03-08-2012