03 Augustus 2012

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal introduisant un titre XI "Taxe annuelle sur les établissements de crédit" dans le Livre II de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers. - Erratum Frans 03-08-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services Frans 03-08-2012
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux primes d'encouragement flamandes (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade des Géants en matière de sécurité lors des matches de football Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour le commerce du bois" (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative au congé d'ancienneté (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2010 au personnel roulant des entreprises d'autocars (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux salaires horaires (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Erratum Frans 03-08-2012
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Horticulture Frans 03-08-2012
Arrêté royal octroyant un subside au « Universitair Ziekenhuis Leuven » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'octroi d'une prime syndicale (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans (nuit) (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au régime de suspension de l'exécution du contrat de travail et au régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour des raisons économiques pour les employés (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1987 portant exécution des articles 13 à 17 inclus de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Frans 03-08-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions Frans 03-08-2012