03 Augustus 2012

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, prolongeant la convention collective de travail du 19 juin 2009 concernant le barème sectoriel et modifiant l'article 32, § 2 de la convention collective de travail du 17 décembre 2001 contenant la classification des fonctions (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation (1) Frans 03-08-2012
Loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2010, conclue au sein des Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut et Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence des carrières de petit granit" (1) Frans 03-08-2012
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. - Erratum Frans 03-08-2012
Arrêté royal introduisant un titre XI "Taxe annuelle sur les établissements de crédit" dans le Livre II de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers Frans 03-08-2012
Loi modifiant la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux d'application des peines et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, en ce qui concerne l'entrée en vigueur (1) Frans 03-08-2012
Décision de la Ministre de l'Intérieur Frans 03-08-2012
Décision de la Ministre de l'Intérieur Frans 03-08-2012
Arrêté royal octroyant un subside au « Ziekenhuis Oost-Limburg » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » Frans 03-08-2012
Arrêté royal octroyant un subside au « Algemeen Ziekenhuis Sint-Jan » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » Frans 03-08-2012
Loi relative à des mesures diverses pour faciliter la mobilisation de créances dans le secteur financier (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation en 2012 (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les conditions de rémunération du 1<sup>er</sup> janvier 2008 au 31 décembre 2008 et à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2009 pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, « la Médiathèque », organisations de jeunesse, télévisions locales (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de rémunération et de travail dans les centres de revalidation (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) Frans 03-08-2012
Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête horticole annuelle effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique Frans 03-08-2012
Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2012 de la Loterie Nationale Frans 03-08-2012
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 15.000 EUR pour l'ASBL Aidants-proches, pour l'année budgétaire 2012 Frans 03-08-2012
Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 2006 relatif à la délimitation des lieux, faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun, auxquels s'appliquent les dispositions visées au chapitre IIIbis de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun Frans 03-08-2012