30 Augustus 2012

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Geen titel Frans 30-08-2012
Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2012 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile Frans 30-08-2012
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Le Tournibois » à Flobecq Frans 30-08-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire Frans 30-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège-Namur, situé à Chockier, à la hauteur de la borne kilométrique 13.650 Frans 30-08-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut Frans 30-08-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire Frans 30-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 25.522 Frans 30-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 24.335 Frans 30-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 22.200 Frans 30-08-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel Frans 30-08-2012
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Frans 30-08-2012
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