30 Août 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-08-2012
Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2012 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile Français 30-08-2012
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Le Tournibois » à Flobecq Français 30-08-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire Français 30-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège-Namur, situé à Chockier, à la hauteur de la borne kilométrique 13.650 Français 30-08-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut Français 30-08-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire Français 30-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 25.522 Français 30-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 24.335 Français 30-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 22.200 Français 30-08-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel Français 30-08-2012
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Français 30-08-2012
Pas de titre Français 30-08-2012
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