13 September 2012

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 portant nomination des membres de la CRD Frans 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification, à la caractérisation et à la fixation des seuils d'état écologique applicables aux masses d'eau de surface et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau Frans 13-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Florenville, à la hauteur de la borne kilométrique 94.970 Frans 13-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 115 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 60.660 Frans 13-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 59.632 Frans 13-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Jamoigne, à la hauteur de la borne kilométrique 100.551 Frans 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Frans 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives au forage et à l'équipement de puits destinés à une future prise d'eau souterraine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Frans 13-09-2012
Arrêté ministériel portant fixation des modalités de stockage, d'organisation et de destruction des documents lors des élections locales et provinciales Frans 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi Frans 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif à l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage public Frans 13-09-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2010 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ Frans 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné Frans 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française Frans 13-09-2012
Elections communales du 14 octobre 2012 Frans 13-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 124 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Leopoldsburg, à la hauteur de la borne kilométrique 66.614 Frans 13-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 55.388 Frans 13-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 56.567 Frans 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées Frans 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006 déterminant les personnes habilitées à détruire et à transporter des animaux de la catégorie grand gibier pour des raisons sanitaires ainsi que les conditions que celles-ci doivent remplir Frans 13-09-2012