13 September 2012

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant transposition de la décision Benelux M(2010)4 Frans 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 1995 portant exécution de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant les modalités de paiement des subventions de fonctionnement Frans 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut des technologies de la construction, de la communication et des métiers d'art DIDEROT d'organiser les unités de formation « Arts et publicité » (050301U38D1), « Graphisme et typographie » (621112U38D1), « Logotype » (621115U38D1) Frans 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif Frans 13-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Izel, à la hauteur de la borne kilométrique 95.936 Frans 13-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Lacuisine, à la hauteur de la borne kilométrique 90.329 Frans 13-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Orgeo, à la hauteur de la borne kilométrique 7.691 Frans 13-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Saint-Médard, à la hauteur de la borne kilométrique 79.358 Frans 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Frans 13-09-2012
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06, 10, 15, 25, 31 et 41 des divisions organiques 09, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Frans 13-09-2012